Permis de végétaliser

Pour toute demande de permis de végétaliser, merci de compléter le formulaire ci-dessous. Merci de bien lire la charte de focntionnement en bas de page.

Objet et procédure de délivrance du permis

Une fois la demande de permis de végétaliser réceptionnée par les services techniques de la ville, une étude de faisabilité sera réalisée. Le demandeur recevra sous 30 jours ouvrés un courrier attestant de l’acceptation ou du refus du permis de végétaliser accompagné, en cas d’acceptation, d’une convention d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

Durée du permis

Le permis de végétalisation sera délivré au demandeur pour une durée de 2 ans, qui pourra éventuellement être renouvelée.

Responsabilité

Le demandeur demeure entièrement et seul responsable de l’entretien de sa parcelle et des dommages qui pourraient résulter de l’installation, de l’exploitation et de l’enlèvement de ses éléments de végétalisation. En cas d’abandon constaté de la parcelle, la ville de Biarritz se réserve le droit de récupérer le dispositif mis en place. Le demandeur devra pouvoir justifier d’une attestation d’assurance en responsabilité civile le garantissant contre les conséquences de ces dommages

Choix des essences – contraintes pour l’entretien

Le signataire de la présente charte s’engage à respecter sa proposition de départ, pour laquelle le permis lui a été accordé. Pour tout changement de végétaux, l’avis du service des Jardins de la ville doit être sollicité. Sont interdites formellement, les cultures à but lucratif, les plantes hallucinogènes, urticantes ou invasives. Les plantes potentiellement allergènes (par exemple les graminées) sont également déconseillées.
Les plantes et essences utilisées par le demandeur devront être compatibles avec la lutte contre les nuisibles et avec le voisinage. Les végétaux servant de refuge aux insectes auxiliaires seront privilégiés. Un échange avec le Centre Technique Horticole sera nécessaire avant validation définitive. L’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides) est interdite.

Le signataire de la présente charte s’engage à assurer

• L’entretien horticole du dispositif de végétalisation (soin des végétaux et renouvellement si nécessaire). Cet entretien veillera notamment à limiter l’emprise des végétaux sur le trottoir afin de ne pas gêner le passage et à arroser la végétation autant que nécessaire.
• La propreté du dispositif de végétalisation (élimination régulière des déchets d’entretien ou abandonnés par des tiers) comme des trottoirs (ramassage des feuilles et déchets issus de plantations).
   

Matériel fourni par la Ville de Biarritz
Comme elle s’y est engagée dans le cadre du Budget Participatif, la Ville de Biarritz fournira aux détenteurs d’un permis de végétaliser, en fonction des nécessités et dans la limite du budget alloué à cette opération, soit 8000 €, des bacs de plantation, des clôtures en bois, du terreau ou de la terre végétale, voire des plants et des graines en fonction de leur disponibilité. Il appartiendra au demandeur de récupérer le matériel au centre horticole municipal.