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Le règlement du SPR est consultable sur cette page

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) a été créée le 12 février 2020. Le Site Patrimonial Remarquable fixe des règles qui viennent compléter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme dans les secteurs identifiés comme ayant un intérêt patrimonial.

Règlement du SPR

À télécharger

Dossier de Création

L’AVAP a le caractère de servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du PLU, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.

Procédure de Création

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Dernière mise à jour le 30 avril 2024