Occupation du domaine public
Vous trouverez dans cette page, les démarches à effectuer concernant les demandes d’occupation du domaine public - Déménagement, Travaux, Manifestation commerciale...
A SAVOIR
- Toute demande doit être réalisée minimum15 jours avant la date d'occupation du domaine public.
- Pour les demandes soumises à facturation, la liste des tarifs est consultable dans les formulaires téléchargeables.
- Votre demande d'occupation ne tient pas lieu d’autorisation.
Travaux avec impact sur le domaine public
Vous êtes une entreprise. Vos travaux impactent physiquement le domaine public : fouilles, implantations de coffret, réseaux souterrains, branchements, impacts sur les revêtements, aménagements de voirie…
Pour pouvoir intervenir, vous devez être en possession d’un arrêté de circulation ET d’une permission de voirie. Votre maître d’ouvrage est susceptible d’avoir obtenu cette permission en amont de votre intervention. Sinon vous devrez faire une demande pour chaque document.
Nous utilisons la solution Sogelink pour la réalisation de ces demandes. Une solution plus pratique, qui permet de voir "en temps réél" le traitement de vos demandes.
1 : Pour les entreprises ne possédant pas encore de compte Sogelink : Créer un compte
2 : Pour les entreprises possédant déjà un compte, ou après création : Demande d'arrêtés (de circulation, de stationnement et de permission de voirie)
Dans le cas où votre maître d’ouvrage ne vous a pas transmis une permission de voirie relative au chantier à réaliser, vous devez donc faire une demande d’arrêté et une demande de permission de voirie.
Travaux sur le domaine privé avec occupation du domaine public
Le formulaire correctement complété, doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public. reglementation@biarritz.fr
Toute demande incomplète, illisible ou qui ne respecte pas le délai d’instruction sera considérée comme irrecevable.
À télécharger
Déménagement
Le formulaire correctement complété, doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public. reglementation@biarritz.fr
Toute demande incomplète, illisible ou qui ne respecte pas le délai d’instruction sera considérée comme irrecevable.
Mariages
Le formulaire correctement complété, doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public. reglementation@biarritz.fr
Toute demande incomplète, illisible ou qui ne respecte pas le délai d’instruction sera considérée comme irrecevable.
Manifestation commerciale
Le formulaire correctement complété, doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public. reglementation@biarritz.fr
Toute demande incomplète, illisible ou qui ne respecte pas le délai d’instruction sera considérée comme irrecevable.
A SAVOIR
Votre demande d'occupation ne tient pas lieu d’autorisation.
Le formulaire correctement complété selon le cas, doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public. reglementationbiarritzfr
Toute demande incomplète, illisible ou qui ne respecte pas le délai d’instruction sera considérée comme irrecevable.
Dernière mise à jour le 10 mars 2026