Enquêtes et Concertations

Par décision en date du 15 octobre 2023, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescritl’ouverture de l’enquête publique portant sur l’actualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART et BOUCAU qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 13 novembre 2023 à 09h00 au jeudi 14 décembre 2023 à 17h00

L’autorité compétente en matière d’assainissement des eaux pluviales est la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le zonage pluvial du pôle territorial Côte Basque Adour sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire après enquête publique.

Commissaire enquêteur : Monsieur Pascal MONNET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur André ETCHELECOU en qualité de suppléant par décision du Tribunal Administratif de Pau n° E23000077/64 en date du 26 septembre 2023.

Consultation du dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et une version dématérialisée. Il comprend un résumé non technique, une notice, un plan de zonage des eaux pluviales et un dossier administratif. Le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du code de l’environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

• Le dossier papier concernant chaque commune sera déposé dans chacune des cinq mairies ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à BAYONNE pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture au public.
• Le dossier dématérialisé est consultable et le registre dématérialisé accessible sur le même site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4934
• Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans chacune des cinq mairies ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à BAYONNE aux horaires habituels d’ouverture.

Observations et propositions du public :
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur :

• Préférentiellement par voie dématérialisée :
  • Sur le registre dématérialisé visé ci-dessus : https://www.registre-dematerialise.fr/4934
  • Ou à l’adresse enquete-publique-zonageepcba@communaute-paysbasque.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique sur l’actualisation du zonage pluvial du pôle territorial Côte Basque Adour ».
• Par courrier, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur du zonage pluvial du pôle territorial Côte Basque Adour – Communauté d’Agglomération Pays Basque – Errepira – 64480 LARRESSORE avec la mention [NE PAS OUVRIR].
• Sur les registres d’enquête papier : les registres d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier d’enquête seront côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 14 décembre 2023 à 17h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, les :

• Mercredi 15 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie d’ANGLET - Rue Amédée Dufourg – 64600 ANGLET.
• Jeudi 23 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de BAYONNE - 1 avenue du Maréchal Leclerc – 64100 BAYONNE.
• Mercredi 29 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de BIARRITZ - 12 avenue Edouard VII – 64200 BIARRITZ.
• Mercredi 6 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de BIDART – Place Sauveur Atchoarena – BP10 – 64210 BIDART.
• Mercredi 13 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de BOUCAU – 1 rue Lucie Aubrac – 64340 BOUCAU.

Evaluation environnementale : 
En application de l’article 122-17 du code de l’environnement, l’autorité administrative environnementale compétente a dispensé le projet de zonage de cette évaluation.

Suites données à l’enquête et information du public :
A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre d’enquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur seront, dès réception, tenus à disposition du public, à la Communauté d’Agglomération Pays Basque – service eau et assainissement - Errepira - route d’Halsou - 64480 LARRESSORE - aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4934 pendant une durée d’un an.

Les informations peuvent être demandées auprès de :
Communauté d’Agglomération Pays Basque - Service eau et assainissement – LARRESSORE : 05 59 70 34 35. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction Générale Adjointe Eau, Littoral et Milieux Naturels - Errepira - route d’Halsou - 64480 LARRESSORE.

ENQUÊTE PUBLIQUE DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 (9H) AU JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023 (17H)

LE PROJET MIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Le projet de modification n°13 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Biarritz a pour objet d’apporter au règlement graphique, au règlement écrit, ainsi qu’aux annexes du PLU, divers amendements entrant dans le champ d’application de la procédure de modification du PLU définie aux articles L.153-36 et suivants du Code de l’urbanisme, et notamment :

• revoir les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions afin de renforcer les règles permettant d’assurer le maintien des caractéristiques urbaines et architecturales de la ville ;
• revoir certaines dispositions relatives à la hauteur maximale des constructions, dans une recherche de cohérence avec les protections du Secteur patrimonial remarquable (SPR) et pour rectifier une erreur matérielle ;
• clarifier les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux constructions sur une même propriété ;
• alléger les obligations de réaliser des aires de stationnement  dans l’hypercentre de Biarritz ;
• créer des linéaires de préservation commerciale pour favoriser l’installation et le maintien des commerces de proximité ;
• modifier les servitudes de mixité sociale pour renforcer les dispositions relatives à l’obligation de création de logements sociaux ;
• faire évoluer le zonage d’une partie d’un secteur UDa vers un secteur UDc pour rendre possible la réalisation d’une opération d’habitat inclusif ;
• faire évoluer un secteur UDI* vers un secteur Ugi afin de permettre la création d’un pôle social ;
• encadrer l’aménagement du secteur Ugbi pour autoriser les activités agricoles et permettre l’extension de la station d’épuration ;
• faire évoluer le classement d’une partie d’une zone UG vers une zone UD afin de permettre la réhabilitation de la Villa Banuelos ;
• clarifier le règlement de la zone UG ;
• autoriser les constructions artisanales en secteur Uyt ;
• en secteur Na, compléter l’offre d’équipements autour du sport de haut niveau notamment (formation, récupération, soins, hébergement, restauration) ;
• revoir les dispositions applicables sur les jardins Gramont pour y permettre la création d'un espace maraîcher et d’un site dédié à la sensibilisation et à la formation en agroécologie ;
• harmoniser les règles concernant les extensions en secteurs Nh, Nh* et Nhi* pour clarifier les dispositions applicables aux extensions en zone N.

Sollicité par la Ville de Biarritz et porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), compétente en matière de PLU, ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de l’Autorité environnementale le 7 août 2023, confirmé par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB le 30 septembre 2023, et concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

LES DATES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 12 octobre 2023, Monsieur le Président de la CAPB a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet. Elle se déroulera durant 32 jours, du lundi 6 novembre 2023 (à partir de 9h) au jeudi 7 décembre 2023 (jusqu’à 17h). Pour cette enquête publique, M Michel Cazaubon a été désigné Commissaire-Enquêteur par décision du 25 juillet 2023 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif.

PENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

1/ Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et des éléments requis,

• sous format papier, en Mairie de Biarritz (12 av. Edouard VII), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4949 , de la CAPB www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville de Biarritz www.biarritz.fr.

Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Biarritz aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la CAPB.

2/ Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser 

• sur le registre papier tenu en Mairie de Biarritz (12 av. Edouard VII) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par voie électronique, sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4949 ;
• par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « M le Commissaire-enquêteur – Projet de modification n°13 du PLU – Hôtel de Ville, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz », avec la mention « NE PAS OUVRIR ».

Les observations/propositions devront parvenir à Monsieur le Commissaire enquêteur au plus tard jeudi 7 décembre 2023, à 17h.

3/ Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 4 permanences 

Ces permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendront en Mairie de Biarritz (12 av. Edouard VII) :

• lundi 6 novembre 2023 (de 9h à 12h),
• jeudi 23 novembre (de 14h à 17h),
• mercredi 29 novembre (de 14h à 17h)
• et jeudi 7 décembre (de 9h à 12h).

APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la CAPB www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville de Biarritz www.biarritz.fr

Le projet de modification n°13 du PLU de Biarritz, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la CAPB, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Des informations peuvent être sollicitées auprès de la CAPB (Dir. de la Planification : 05 59 44 72 72) et de la Mairie de Biarritz (05 59 41 59 41).

Enquête publique sur la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, dans le secteur Aguilera

Le projet mis à l’enquête publique 

Cette « Déclaration de projet » vise principalement à faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation dans le secteur Aguilera d’un quartier de l’ordre de 300 logements – dont au moins 56% de logements sociaux – tout en préservant l’ensemble des infrastructures sportives ainsi que le Bois du Mont Orient.

Sollicitée par la Ville de Biarritz et portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), compétente en matière de PLU, cette procédure est régie notamment par les art. L.153-54 et suivants, L.300-6 et R.153-15 du Code de l’urbanisme.
Elle a fait l’objet, d’une part, d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du 13 mai 2023 du Conseil Communautaire de la CAPB, d’autre part, d’une évaluation environnementale au regard de laquelle l’Autorité environnementale a rendu son avis le 18 août 2023, enfin, d’une réunion d’examen conjoint le 14 sept. 2023 dont le procès-verbal consigne les avis des personnes publiques associées.

Les dates de l’enquête publique 

Par arrêté du 19 septembre 2023, M le Président de la CAPB a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet. Elle se
déroulera durant 36 jours, du vendredi 6 octobre 2023 (à partir de 14h) au vendredi 10 novembre 2023 (jusqu’à 17h). Pour cette enquête publique, M Jean-Yves Madec a été désigné Commissaire-Enquêteur par décision du 12 juin 2023 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif.

Pendant l’enquête publique 

Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et des éléments requis,

- sous format papier, en Mairie de Biarritz (12 av. Edouard VII), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;

- sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4883, de la CAPB

www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville de Biarritz www.biarritz.fr.

Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Biarritz aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la CAPB.

Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser 

- sur le registre papier tenu en Mairie de Biarritz (12 av. Edouard VII) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- par voie électronique, sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4883 ;

- parcourrier au siège de l’enquête publique, à l’adresse: «M le Commissaire-enquêteur
– Hôtel de Ville, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz », avec la mention « NE PAS OUVRIR ».

Les observations/propositions devront parvenir à M le Commissaire enquêteur au plus tard vendredi 10 novembre 2023, à 17h.

M le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) :

sur le site du projet (1all.Aguilera, au rez-de-chaussée du Jai Alai, dans les locaux du restaurant«TxikTxak Chez Soso»),

le vendredi 6 octobre 2023 (de 14h à 17h) et le jeudi 19 octobre 2023 (de 14h à 17h) ;

en Mairie de Biarritz (av. Edouard VII), les mercredi 25 octobre 2023 (de14h à 17h) et vendredi 10 novembre (de14hà17h).

Après l’enquête publique 

➔Le rapport et les conclusions motivées de M le Commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la CAPB www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville de Biarritz www.biarritz.fr

➔Le projet de Déclaration de projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de M le Commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

➔Des informations peuvent être sollicitées auprès de la CAPB (Dir. de la Planification : 05 59 44 72 72) et de la Mairie de Biarritz (05 59 41 59 41).