Occupation du domaine Public
Vous trouverez dans cette page, les documents concernant toute demande d’occupation du domaine public - Déménagement, travaux.
La démarche
Remplir, imprimer, renseigner le document PDF qui correspond à votre situation, puis le retourner par email à : reglementationbiarritzfr
À télécharger
- Demande d'autorisation d'occupation - Manifestation commerciale DOCX - 28,16 Ko
- Demande d'autorisation d'occupation Mariage PDF - 1 page - 190,51 Ko
- Cahier des charges organisation manifestations sous chapiteaux PDF - 3 pages - 109,71 Ko
- Demande d'autorisation d'une licence temporaire PDF - 1 page - 179,22 Ko
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public travaux DOCX - 34,08 Ko
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public déménagements DOCX - 30,86 Ko
info en +
Cette demande ne tient pas lieu d’autorisation.
▪ Le présent formulaire correctement complété doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public.
▪ Toute demande de prolongation doit être adressée au moins 8 jours avant la fin de l’autorisation initiale.
▪ Toute demande incomplète, illisible ou tardive ne pourra être traitée.
Service de la réglementation
Circulation, transports publics, stationnement, occupation du domaine public, manifestations, CLSPD.
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Localisation
Service de la Réglementation
Circulation, transports publics, stationnement, occupation du domaine public, manifestations, CLSPD.
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Dernière mise à jour le 09 janvier 2023