Occupation du domaine Public
Vous trouverez dans cette page, les documents concernant toute demande d’occupation du domaine public - Déménagement, travaux.
La démarche
Remplir, imprimer, renseigner le document PDF qui correspond à votre situation, puis le retourner par email à : reglementationbiarritzfr
À télécharger
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public déménagements DOCX - 32,17 Ko
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public travaux DOCX - 33,90 Ko
- Demande d'autorisation d'occupation - Manifestation commerciale DOCX - 30,65 Ko
- Demande d'autorisation d'occupation du domaine public grue DOCX - 29,96 Ko
À télécharger
info en +
Cette demande ne tient pas lieu d’autorisation.
▪ Le présent formulaire correctement complété doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public.
▪ Toute demande de prolongation doit être adressée au moins 8 jours avant la fin de l’autorisation initiale.
▪ Toute demande incomplète, illisible ou tardive ne pourra être traitée.
Service de la réglementation
Circulation, transports publics, stationnement, occupation du domaine public, manifestations, CLSPD.
Prendre rendez-vous avec le service (plateforme dédiée)
Localisation
Service de la Réglementation
Circulation, transports publics, stationnement, occupation du domaine public, manifestations, CLSPD.
Prendre rendez-vous en ligne
Contacter par mail Service de la Réglementation
Dernière mise à jour le 23 décembre 2024