La Police Municipale

La Police municipale

Présents sur le terrain dans tous les quartiers de la ville, les agents de la Police Municipale ont pour mission de fournir renseignements, conseils et assistance aux citoyens, veiller à la sécurité des personnes et des biens.

Ils ont également une mission de pédagogie sur les incivilités qu’ils peuvent sanctionner le cas échéant et enfin, peuvent sanctionner des infractions au Code de la route.

Autorisation préfectorale en vigueur

Depuis le 06/07/2021, Madame le Maire a décidé de doter les agents de police municipale, conformément aux articles L241-2 et R 241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure, de dix caméras piétons individuelles. Ce choix a été validé par Monsieur le Préfet au travers de l’arrêté préfectoral n°64-2021-07-12-00005 du 12/07/2021.

Ce matériel attaché à leurs uniformes permet aux agents de Police Municipale de filmer et d’enregistrer certaines interventions sur la voie publique afin de dissuader les comportements à risque, d’apporter des preuves ou d’effectuer une levée de doute dans le cadre d’une procédure. Il est une source d’apaisement des tensions qui peuvent ponctuer les relations entre les policiers et certains de leurs interlocuteurs.

Lors de la mise en œuvre de l’enregistrement, le contrevenant est immédiatement avisé par l’agent détenteur de cette caméra et l’appareil émet un signal visuel informant la personne du début de l'enregistrement.

 - Les agents porteurs de la caméra n’ont pas accès aux enregistrements.

- Les fichiers sont transférés dès retour au poste sur un support informatique sécurisé.

Hormis les cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements sont effacés au bout de six mois.

Les modalités d’exercice des droits d'information, d'accès et d'effacement prévues aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exercent directement auprès de Mme le Maire, ou auprès du responsable de service de la police municipale joignable à la direction de la sécurité et de la prévention du quotidien au 05 59 47 10 57 qui se fera le relais auprès de Mme le Maire.

En cas de réclamation les requérants pourront toujours exercer leurs droits auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dans les conditions prévues à l'article 70-22 de la même loi sur internet : https://www.cnil.fr/ ou par voie postale : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

CAFÉ POLICE MUNICIPALE

La Ville de Biarritz a décidé de mettre en place les "Café Police municipale" afin d’établir une relation de proximité et de confiance renforcée entre les usagers et la Police municipale.

Des agents de la police municipale iront ainsi au contact des citoyens pour les informer, les conseiller et aussi prendre le temps de les écouter, de façon conviviale, autour d’un café.

Rendez-vous sera donné sur des sites fréquentés : places du centre-ville, marchés, mais aussi à proximité des lycées ou encore des plages lors de la période estivale.
Citoyens et agents de la Police municipale pourront échanger sur des thématiques aussi diverses que la prévention routière, les incivilités, les nuisances…

Voici les dates pour début 2025

• Mercredi 19 février de 14h à 16h, place Clemenceau
• Mercredi 16 avril de 10h à 12h, les Halles
• Vendredi 6 juin, de 10h à 12h, marché St Charles