Dossier PACS

Afin de faire enregistrer votre PACS (Pacte Civil de Solidarité) à Biarritz, voici la liste des pièces à fournir et le déroulement de la démarche.

La démarche


Pour préparer votre pacte civil de solidarité (Pacs) avant de le déposer en Mairie, téléchargez et complètez les documents CERFA ci-dessous (bloc à télécharger). 

Localisation

Service Etat Civil et Elections

Etat-civil, passeports, cartes d'identité, tous les jours sur rendez-vous

Gestion des cimetières, recensement de la population, élections, recensement citoyen.

05 59 41 54 25

Contacter par mail Service Etat Civil et Elections

Visiter le site internet de Service Etat Civil et Elections

Voir la fiche détaillée de Service Etat Civil et Elections

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Dernière mise à jour le 26 septembre 2022