Concertation ZAEnR

Pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national, la France doit accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans ce contexte, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Toutes les communes françaises sont concernées.

Cette loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine. Les projets situés dans ces ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers (dont les modalités ne sont pas encore connues). Toutefois, ceci ne garantit pas leur autorisation, tout projet devant, quoi qu’il en soit, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets restera faite au cas par cas.

Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public.

Lors du conseil municipal du 8 avril 2024, les élus ont lancé cette concertation, à la fois par voie électronique et par mise à disposition du dossier en Mairie.

Elle se déroulera du mercredi 10 avril au lundi 20 mai 2024.

Deux permanences seront également organisées à l'Hôtel de Ville durant la consultation afin de pouvoir apporter aux habitants intéressés des explications complémentaires, les :

• jeudi 2 mai 2024 de 8h30 à 12h30

• mardi 7 mai 2024 de 8h30 à 12h30

A l’issue de cette concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Les ZAEnR qui seront enfin validées seront transmises au référent préfectoral énergies renouvelables des Pyrénées-Atlantiques. Un comité sera alors chargé de vérifier si les zonages communaux permettent d’atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.