Le Règlement local de publicité

La Commune de Biarritz est couverte par un Règlement Local de Publicité

Consultez le Règlement Local de Publicité

La Commune de Biarritz est couverte par un Règlement Local de Publicité

La communauté d’agglomération Pays Basque, compétente en la matière, est en cours d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal, qui sera applicable sur les Communes de Bidart, Biarritz, Anglet et Bayonne.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du  Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Côte basque Adour est organisée lundi 25 avril 2022 à partir de 9h au mercredi 25 mai 2022 inclus jusqu’à 17h.

Madame Françoise LACOIN VILLENAVE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice.

Le dossier dématérialisé sera consultable sur les sites internet de la Communauté d’Agglomération (www.communaute-paysbasque.fr) et de la Ville de Biarritz (www.biarritz.fr), ainsi que sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/3012

La Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération Pays basque (15 avenue Foch, 64100 BAYONNE) les :

-            Lundi 25 avril 2022 de 9h à 12h ;

-            Lundi 9 mai 2022 de 9h à 12h ;

-            Mercredi 25 mai 2022 de 14h à 17h.

Retrouvez toutes les informations relatives au RLPi et à l'avancée de la démarche sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque :

https://www.communaute-paysbasque.fr/documents-durbanisme-1/document/bilan-de-la-concertation-et-arret-du-projet-de-rlpi-cote-basque-adour

 

Les demandes d’enseignes

Dans le cas d’un changement ou de la création d’une enseigne, une demande accompagnée de plans définissant le nouveau projet doit être déposée à l’aide du formulaire (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287).

Cette demande devra être compatible avec le Règlement Local de Publicité.

Localisation

Service Urbanisme

Le service urbanisme est en charge des demandes d'autorisation des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.) du PLU, SPR (Site Patrimonial Remarquable), des enseignes, des dossiers d’aménagement d’établissement recevant du public (sécurité incendie, accessibilité), etc

Horaires d'ouverture du service : accueil téléphonique le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h.

Si vous souhaitez présenter ou discuter d’un projet, veuillez contacter le 05 59 41 54 27 ou à urbanisme@biarritz.fr, pour prendre rendez vous le lundi aprés midi ou mercredi matin

12 avenue Edouard VII

0559415427

Contacter par mail Service Urbanisme

Voir la fiche détaillée de Service Urbanisme

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Dernière mise à jour le 04 avril 2022