Le Règlement local de publicité
La Commune de Biarritz est couverte par un Règlement Local de Publicité
Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal Côte Basque-Adour
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque le 9 juillet 2022:
Les demandes d’enseignes
Dans le cas d’un changement ou de la création d’une enseigne, une demande accompagnée de plans définissant le nouveau projet doit être déposée à l’aide du formulaire (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287).
Cette demande devra être compatible avec le Règlement Local de Publicité Intercommunal.
Dernière mise à jour le 19 août 2022