Le Règlement local de publicité

La Commune de Biarritz est couverte par un Règlement Local de Publicité

Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal Côte Basque-Adour

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque le 9 juillet 2022:

Les demandes d’enseignes

Dans le cas d’un changement ou de la création d’une enseigne, une demande accompagnée de plans définissant le nouveau projet doit être déposée à l’aide du formulaire (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287).

Cette demande devra être compatible avec le Règlement Local de Publicité Intercommunal.

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Dernière mise à jour le 19 août 2022